Conditions relatives à la certification

Ceci est une traduction automatique. En cas de divergence, le texte original prévaut.

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités relatives à la certification effectuée par Sidewalk Entertainment Inc. (싸이드워크 엔터테인먼트 주식회사, ci-après la « Société ») à l'égard des comptes entreprise, académie et artiste de la plateforme STEPIN, ainsi que le traitement des documents nécessaires à cet effet.

Article 2 (Champ d'application)

1. Les présentes conditions s'appliquent à la certification d'entreprise des comptes entreprise et académie, ainsi qu'à la certification d'artiste des comptes artiste. Les comptes crew ne font l'objet d'aucune certification.
2. Pour les questions non prévues par les présentes conditions, les conditions d'utilisation des comptes entreprise, académie et artiste ainsi que la politique de traitement des informations personnelles s'appliquent.

Article 3 (Demande de certification et consentement)

1. La certification est demandée par le titulaire du compte depuis la console. Pour les comptes artiste, la demande de certification est enregistrée dès la création du compte.
2. Le titulaire peut refuser de donner son consentement aux présentes conditions. Toutefois, en cas de refus, il ne pourra pas obtenir la certification ni utiliser les fonctionnalités nécessitant celle-ci.

Article 4 (Éléments collectés, finalités et durée de conservation)

1. La Société collecte les informations suivantes aux fins de certification.

1. Les informations collectées sont utilisées aux fins de vérification de l'existence réelle et des qualifications en tant qu'entreprise ou artiste, d'affichage de la marque de certification, de vérification de l'éligibilité à l'organisation de concours, à la publication de morceaux et à la monétisation, ainsi qu'au règlement des paiements et à la gestion des litiges.
2. La Société conserve les informations pendant la durée de validité de la certification et les détruit, après le rejet, l'annulation ou le retrait de la certification, ou après la suppression du compte, à l'expiration de la durée de conservation prévue par la législation applicable ou de la durée nécessaire à la gestion des litiges.
3. La Société peut demander des documents supplémentaires lorsque les documents soumis ne permettent pas une vérification suffisante.

Article 5 (Examen)

1. La Société examine les documents soumis, approuve ou rejette la certification, et affiche le résultat dans la console.
2. La demande de certification ne peut être annulée qu'avant que la Société n'ait commencé l'examen.

Article 6 (Effets de la certification)

1. La certification signifie que la Société a vérifié, sur la base des documents soumis, l'existence réelle et les qualifications du compte ; elle ne garantit ni la fiabilité du compte ni le contenu publié par celui-ci.
2. Le titulaire doit, sans délai, corriger dans la console ou notifier à la Société tout changement des informations certifiées ou toute cessation ou fermeture temporaire d'activité.
3. La Société peut, en cas de nécessité, demander des documents supplémentaires ou exiger une nouvelle certification.

Article 7 (Retrait de la certification)

1. La Société peut retirer la certification dans les cas suivants :
   • lorsque les documents soumis sont faux, falsifiés ou altérés ;
   • lorsque les conditions de certification ne sont plus remplies en raison d'une cessation ou d'une fermeture temporaire d'activité, etc. ;
   • lorsqu'il n'est pas répondu à la demande prévue à l'article 6, paragraphe 3 ;
   • lorsqu'une atteinte à des droits est constatée ou en cas de violation grave de la législation applicable ou des présentes conditions.
2. En cas de retrait de la certification, le profil professionnel est basculé en mode privé et l'utilisation des fonctionnalités nécessitant la certification ainsi que l'éligibilité à la monétisation sont restreintes.

Article 8 (Responsabilité relative aux documents soumis)

1. Le titulaire garantit l'exactitude des documents soumis et, dans le cas où il soumet des documents appartenant à un tiers, garantit avoir obtenu les autorisations et consentements nécessaires.
2. En cas de soumission de documents faux, falsifiés ou altérés, la Société peut prendre des mesures telles que le rejet ou le retrait de la certification, la suspension ou la suppression du compte, ou la suspension du règlement des paiements, et le titulaire doit indemniser les dommages en résultant.

Article 9 (Droit applicable et juridiction)

Le droit applicable et la juridiction compétente pour les présentes conditions sont régis par les dispositions relatives au droit applicable et à la juridiction figurant dans les conditions d'utilisation du service STEPIN. Le texte original en coréen des présentes conditions prévaut.